administrateur de l'Etat du grade transitoire

préfet de l'Oise

préfet

dans le corps des administrateurs de l'Etat

les fonctionnaires

sous-préfet

préfet

sous-préfet

préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement

conseiller territoires

à la présidence de la République

directeur général des services d'un conseil départemental ; 23 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Au grade de chevalier

sous-préfet

Au titre de l'agrafe « Sécurité civile »

la médaille de la sécurité intérieure

II. – ECHELON ARGENT

dans la réserve opérationnelle, les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2017

GENDARMERIE NATIONALE

Corps des officiers de gendarmerie

Au grade de chef d'escadron de réserve

Les capitaines de réserve

pour l'année 2017 les officiers de réserve

GENDARMERIE NATIONALE

Corps des officiers de gendarmerie

Pour le grade de chef d'escadron de réserve

Les capitaines de réserve

sous-préfet, directeur du cabinet du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, ministère de l'intérieur

auditeur de la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

administrateur civil, directeur de cabinet, directement placé sous l'autorité du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions, les marchés et accords-cadres et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

administrateur civil, directeur de cabinet, directement placé sous l'autorité du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de ses attributions

administrateur civil, directeur de cabinet, directement placé sous l'autorité du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions, les marchés et accords-cadres et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

administrateur civil, directeur de cabinet, directement placé sous l'autorité du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de ses attributions

administrateur civil, directeur de cabinet, directement placé sous l'autorité du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de ses attributions

sous-préfet, chef de bureau, direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, ministère de l'intérieur

à suivre la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

administrateur civil, chef du bureau de la réglementation incendie et des risques courants, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours de la direction des sapeurs-pompiers

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de ses attributions

administrateur civil, chef du bureau de la réglementation incendie et des risques courants

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées

Représentants des ministres

Un représentant du ministre de l'intérieur

Titulaire

sous-préfet, chef du bureau de la réglementation incendie et des risques courants

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

sous-préfet

directeur de cabinet du préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne

dans le corps des sous-préfets

dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2012

GENDARMERIE NATIONALE

Corps des officiers de gendarmerie

Au grade de capitaine de réserve

Les lieutenants de réserve

pour l'année 2012 les officiers de réserve

GENDARMERIE NATIONALE

Corps des officiers de gendarmerie

Pour le grade de capitaine de réserve

Les lieutenants de réserve

sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne

au cabinet du ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement

Conseillers auprès du ministre

au cabinet de la ministre

Conseillers auprès de la ministre

au cabinet de la secrétaire d'Etat

Conseiller auprès

chef de cabinet

au cabinet de la secrétaire d'Etat

Conseiller auprès de la secrétaire d'Etat

chef de cabinet

au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

au cabinet de la ministre

Chef de cabinet

chef de cabinet

au nom de la ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2005

MARINE NATIONALE

Corps des officiers de marine

Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe de réserve

Les enseignes de vaisseau de 2e classe de réserve

chef de cabinet

au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée à l'une des personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

chef de cabinet

au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du

susvisé

dans la réserve opérationnelle

MARINE NATIONALE

Corps des officiers de marine

Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve

chef adjoint de cabinet

au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du

susvisé

au cabinet du ministre

Chef adjoint de cabinet

gendarme ; 32 ans de services

médaille militaire

ARMEE ACTIVE

GENDARMERIE NATIONALE